Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001078A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978, modifié le 7 mai 1993, à la COPA Haute Auvergne, 43100 Saint-Beauzire, sous le numéro PH 78 05, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.